Conditions de la citoyenneté canadienne : la règle des 1 095 jours et comment compter vos jours
Traduit de l’original arabe. Lire en arabe
La citoyenneté canadienne est l’une des plus recherchées par les immigrés, et ses conditions sont assez claires une fois la règle de présence effective bien comprise. La plupart des demandes retardées ou refusées butent sur le calcul des jours, pas sur les autres conditions.
Condition 1 : la résidence permanente
Vous devez être résident permanent, ne faire l’objet d’aucune procédure ni mesure concernant votre statut, et avoir respecté les conditions de votre résidence permanente elle-même.
Condition 2 : 1 095 jours de présence effective
Vous devez avoir été effectivement présent au Canada au moins 1 095 jours au cours des cinq années précédant immédiatement la date de votre demande, soit l’équivalent de trois ans. Les jours n’ont pas besoin d’être consécutifs. Certains jours passés au Canada avant la résidence permanente, comme résident temporaire ou personne protégée, peuvent compter pour une demi-journée chacun, jusqu’à 365 jours au maximum, dans la même période de cinq ans.
Compter vos jours avec précision
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) propose un calculateur officiel de présence effective sur son site, et il vaut mieux l’utiliser, car il applique les règles exactement. Rassemblez les dates de tous vos voyages à partir de votre passeport, de vos billets d’avion et de vos relevés d’entrée, et gardez une marge de sécurité de plusieurs jours au-dessus du minimum : une petite erreur de calcul peut entraîner un refus et la perte des frais.
Condition 3 : les déclarations de revenus
Vous devez avoir produit vos déclarations de revenus pour au moins trois années de la période de cinq ans, si la loi vous y obligeait.
Condition 4 : la langue et l’examen
Les demandeurs de 18 à 54 ans doivent prouver une connaissance du français ou de l’anglais équivalente au NCLC 4 ou CLB 4, avec un certificat reconnu ou d’autres preuves acceptées par IRCC. Ils doivent aussi réussir l’examen de connaissances, fondé sur le guide d’étude Découvrir le Canada.
Après l’approbation
Vous assistez à une cérémonie de citoyenneté et prêtez le serment de citoyenneté ; ce n’est qu’à ce moment que vous devenez citoyen canadien. Le Canada accepte la multiple citoyenneté, mais vérifiez la loi de votre pays d’origine.
Erreurs fréquentes
Déposer la demande quelques jours avant d’atteindre 1 095 jours. Oublier de courts séjours aux États-Unis par la route. Ne pas produire de déclaration de revenus les années où l’on gagnait peu. Envoyer des copies de documents illisibles.
Cet article est une information générale, pas un conseil juridique ou fiscal. Les lois changent : vérifiez les sources officielles ci-dessous ou l’administration compétente pour votre situation. Une erreur ? Signalez-la.