Le numéro d’assurance sociale (NAS) et votre première déclaration de revenus au Canada
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L’une des premières démarches après votre arrivée au Canada est d’obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS). L’une des plus importantes de votre première année est de produire une déclaration de revenus, car beaucoup de prestations ne sont pas versées sans elle.
Qu’est-ce que le NAS ?
Un numéro à neuf chiffres délivré par Service Canada, nécessaire pour travailler au Canada et accéder aux programmes et prestations du gouvernement. Les résidents permanents et les travailleurs et étudiants temporaires admissibles en font la demande en ligne ou dans un bureau de Service Canada avec leur document de statut ou leur permis de travail. Ne communiquez votre numéro qu’à votre employeur, à votre banque et à l’administration fiscale : c’est une clé pour le vol d’identité.
Pourquoi produire une déclaration même sans revenu ?
Au Canada, de nombreuses prestations sont calculées à partir de votre déclaration de revenus. L’Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH et certaines prestations provinciales exigent tous une déclaration chaque année, même si votre revenu était faible ou nul. Le nouvel arrivant qui ne produit pas sa déclaration peut perdre de l’argent auquel il a pourtant droit. Les déclarations de revenus sont aussi une condition de la demande de citoyenneté plus tard.
Les dates limites
L’année d’imposition au Canada correspond à l’année civile. La date limite pour la plupart des particuliers est le 30 avril de l’année suivante. Les travailleurs autonomes ont jusqu’au 15 juin pour produire leur déclaration, mais tout impôt dû doit être payé au plus tard le 30 avril pour éviter les intérêts.
Votre première déclaration de nouvel arrivant
L’année de votre arrivée, vous indiquez dans la déclaration la date à laquelle vous êtes devenu résident du Canada et déclarez votre revenu mondial à partir de cette date. Si vous avez des enfants, vous pouvez demander l’allocation pour enfants avant votre première déclaration avec un formulaire spécial de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous pouvez produire en ligne avec un logiciel homologué par l’ARC, dont certains sont gratuits.
Aide gratuite
Si votre revenu est modeste et votre situation fiscale simple, le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) offre une aide gratuite pour produire votre déclaration. Trouvez le comptoir le plus proche sur le site de l’ARC.
Erreurs fréquentes des nouveaux arrivants
Ne pas conserver les reçus des dépenses déductibles comme les frais de garde d’enfants et les frais de déménagement pour un nouvel emploi. Ne pas déclarer les revenus étrangers après être devenu résident fiscal. Oublier de déclarer les biens à l’étranger : si le coût de vos biens financiers hors du Canada a dépassé 100 000 $ CA à un moment de l’année, vous devez joindre le formulaire T1135, et les pénalités de retard sont importantes. Enfin, ignorer les lettres de l’ARC : toute lettre officielle exige une réponse dans les délais.
Cet article est une information générale, pas un conseil juridique ou fiscal. Les lois changent : vérifiez les sources officielles ci-dessous ou l’administration compétente pour votre situation. Une erreur ? Signalez-la.